Mentions Légales
Notice légale : Politique de traitement et protection des données personnelles
1. Coordonnées de contact
Rahna – Muppen ënnerstëtze Leit am Rollstull asbl
Association sans but lucratif
7 an de Leessen
L-5312 Contern
Téléphone : +352 621 63 66 61
E-mail : info@rahna.org
2. Traitement de vos données personnelles
Rahna asbl traite les données personnelles qui lui sont soumises par les personnes physiques, via e-mail, courrier postal ou électronique et par téléphone, en conformité avec les lois et règlements applicables et notamment en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le RPD.
L’association traite les données suivantes :
- Pour la gestion administrative des membres, bénévoles, bénéficiaires de chiens :
Nom, prénom, adresse postale, e-mail, date de naissance, nationalité, toutes les données du chien, nom du vétérinaire (indéterminé). - Pour l’envoi de newsletter, invitation à une manifestation, convocation à l’assemblée générale :
Nom, prénom, adresse postale, e-mail (indéterminé). - Pour la gestion des cotisations, dons, remerciements, cartes de voeux :
Nom, prénom, adresse postale, e-mail (indéterminé). - Pour la gestion des dons (en collaboration avec une fiduciaire) pour obtenir les reçus fiscaux :
Nom, prénom, adresse postale, nom du défunt (indéterminé). - Pour la fiduciaire en vue de l’envoi aux héritiers de la personne décédée d’une liste des donateurs et des montants des dons reçus :
Nom, prénom, adresse postale, nom du défunt (indéterminé). - Pour la gestion des listes de contact autres que les membres, par exemple associations donatrices, personnes privées, clubs, écoles etc. :
Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone (indéterminé). - Pour la gestion de la candidature et la demande pour obtenir un chien d’assistance, les données personnelles sont transférées aux responsables des écoles qui entraînent les chiens :
Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone (indéterminé).
Les données personnelles que nous collectons et traitons comprennent, en fonction de vos demandes : votre nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, nationalité et toutes les données concernant le chien. Lorsque les formulaires prévus sur le site Internet contiennent des champs obligatoires dans lesquels vous devez fournir vos coordonnées, nous traitons ces données personnelles dans la mesure nécessaire pour répondre à vos demandes et aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à identifier les personnes qui nous contactent et, de cette manière, assurer la gestion et le suivi de leurs différentes demandes. Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, vous vous engagez à nous communiquer des informations exactes, complètes et à jour.
3. Catégories de destinations des données traitées
- Dans le cadre de la gestion administrative des membres, des données transférées aux membres du comité de RAHNA restent internes.
- Les données des personnes qui ont fait un don sont transférées à notre fiduciaire pour établir les reçus fiscaux.
- Les données des personnes qui posent une candidature pour obtenir un chien d’assistance sont transférées aux responsables des écoles de formation.
- Les données des personnes autres que les membres, par exemple associations, personnes privées, clubs, écoles, sont traitées dans un fichier interne où seulement les membres du comité ont accès.
- Sur le fondement de votre consentement :
Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles via les formulaires prévus à cet effet sur le site Internet, par exemple pour vous inscrire à une newsletter, nous contacter via le formulaire de contact, faire une demande pour obtenir un chien d’assistance, etc., nous considérons que vous consentez aux traitements des données personnelles que vous nous soumettez via ces formulaires ou par d’autres moyens de communication.
4. Durée de conservation
- Données des membres – indéterminée
- Données des bénéficiaires d’un chien – indéterminée
- Données d’autres associations, personnes privées, donatrices -10 ans (remerciements, cartes de voeux).
5. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles uniquement dans les limites nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les collectons. Ces finalités pourront varier en fonction des raisons pour lesquelles vous nous communiquez vos données personnelles. Nous pourrons donc traiter vos données personnelles afin de :
- Répondre à toutes demandes de renseignements ou toutes autres questions de votre part ainsi que pour vous fournir les prestations que vous avez demandées.
- Vous présenter nos différentes offres de services et vous inviter à des 4 manifestations organisées et représentées par l’association Rahna.
- Vous envoyer du courrier.
6. Comment et où vos données personnelles sont-elles conservées ?
Les données personnelles que nous collectons se trouvent dans une base de données qui est à disposition de tous les membres du comité.
Les données sont utilisées par les membres du comité dans le cadre des missions qui leur sont confiées, respectivement par la fiduciaire ou par les écoles qui entraînent les chiens.
Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire pour assurer le traitement et le suivi de vos différentes demandes, y compris vos demandes de renseignements et de conseils etc.
7. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles ?
En conformité avec les dispositions et limitations prévues par le RPD, vous avez le droit de :
- Demander l’accès de vos données personnelles ;
- Demander la rectification de vos données personnelles ;
- Demander l’effacement de vos données personnelles ;
- Demander une limitation du traitement de vos données personnelles ;
- Retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles ;
- Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour exercer vos droits à l’accès, à la rectification, à l’effacement ou au retrait du consentement, il suffira d’informer RAHNA par e-mail ou par courrier. Il sera donné suite à votre demande sans tarder.